Contre le protocole de Londres

Le protocole de Londres est accord entre différents pays européens dont le but est de modifier le dépôt de brevets en Europe.
Au niveau européen, les brevets sont gérés par l'Office Européen des Brevets (OEB), dont le siège est situé à Munich, et qui est un organisme indépendant (et non pas communautaire, par exemple). Actuellement, pour déposer un brevet européen, il faut le rédiger dans une des 3 langues prévues par la Convention de Munich de 1973, à savoir le français, l'anglais ou l'allemand, puis le faire traduire dans les langues des différents pays dans lesquelles on veut que le brevet s'applique.
Un brevet se compose de 2 parties : un partie Revendication, qui décrit ce qu'on cherche à protéger, et une partie Explication, qui décrit précisément le procédé en question. La partie Revendication est habituellement relativement brève, de l'ordre de 5 à 10 pages, alors que la partie Explication peut faire plusieurs tomes.
Le protocole de Londres prévoit de supprimer l'obligation de traduction de la partie Explication, ce qui veut dire que l'essentiel du brevet ne serait plus disponible que dans une seule langue.

L'objectif affiché est de diminuer le coût de dépôt du brevet en diminuant les frais de traduction. Toutefois, l'économie est faible, puisque le coût de traduction ne représente qu'une faible fraction du coût de dépôt d'un brevet.

Quelles sont les conséquences de ce changement ?
-L'anglais risque une fois de plus de s'imposer comme langue de dépôt, au détriment du français ou de l'allemand. On permet donc aux pays anglophones d'obtenir un avantage en matière de brevet, puisqu'ils pourront facilement déposer un brevet et accéder aux brevets existants, au détriment de nos entreprises nationales
-Les petites entreprises vont avoir du mal à consulter des brevets qui ne seraient pas déposé dans leur langue, alors que pour les grandes entreprises, cela ne repésente pas réellement un problème. On risque donc de brider l'innovation dans les PME
-Au final, ce sont les frais de traduction du déposant qui vont être diminués, sachant qu'au final, chaque entreprise d'un pays ayant une autre langue que la langue de dépôt devra traduire à nouveau le brevet. Il faudra donc réinventer la roue à chaque fois.

Pourquoi ce message aujourd'hui ? Parce que c'est aujourd'hui que l'Assmeblée Nationale doit ratifier ce protocole, dont la France n'a rien à attendre de positif. La ratification par le Sénat doit avoir lieu demain. Les conséquences tant pour la francophonie que pour l'économie française sont potentiellement désastreuses. Encore une fois, on ne peut que se demander pour qui roulent nos représentants. Pas pour nous, en tout cas.

De nombreuses organisations s'élèvent contre ce coup porté à notre pays par nos propres députés et sénateurs : l'intégralité des syndicats, les associations de défense de la langue française, ainsi qu'un certain nombre de politiques : le PCF et les Verts ont une position officielle contre cette ratification, ainsi que Michel Vauzelle (PS) ou Nicolas Dupont-Aignan (ex-UMP). Evidémment, encore une fois, le silence médiatique est assourdissant, pendant qu'on vend la France en pièces détachées.

N'hésitez pas à interpellez votre député sur cette question !