Un programme pour 2012 : Sécurité intérieure et justice

Après mon article sur l'immigration, voici la suite de ma série d'articles contenant des propositions pour améliorer la situation en France.

La délinquance devient problématique en France, et malgré un volontarisme de façade, la droite n'a fait qu'empirer les choses. Ce n'est pas en sortant une loi à chaque fait divers qu'on va résoudre le problème. De même, la justice est dans un piètre état.

Avant d'expliquer mes propositions, il me parait utile de rappeler que les questions de sécurité sont indissociables des questions sociales, et que la misère fait le lit de la délinquance. L'école, en particulier, doit redevenir un ascenseur social.

Voici des mesures qui me paraissent utiles pour améliorer la situation :

• La police de proximité instaurée par Jospin et supprimée par Sarkozy doit être rétablie. Si vraiment la délinquance baisse au point qu'ils trouvent le temps pour jouer au foot avec les gamins du quartier, c'est une excellente nouvelle !
• Il faut remettre en  place une véritable politique de prévention : remettre des éducateurs dans les quartiers, remettre des assistantes sociales dans les écoles.
• Améliorer la police : niveau d'étude plus élevé lors du recrutement, formation de haut niveau, à la fois au moment du recrutement et tout au long de la carrière, importance de la déontologie, meilleure rémunération.
• En contrepartie, les sanctions disciplinaires et judiciaires en cas de manquement doivent être très dissuasives. La société confie une importante responsabilité aux forces de l'ordre, il est nécessaire qu'elles respectent les lois pour pouvoir les faire respecter. De même, la justice ne voit souvent les affaires judiciaires qu'à travers l’œil de la police, tout manquement au devoir de vérité devra être très sévèrement sanctionné. De manière générale, l'appartenance aux forces de l'ordre doit être considéré comme un facteur aggravant en matière pénale, en particulier si le délit est commis dans l'exercice des fonctions et/ou s'ils concernent des affaires déjà en cours d'investigation.
• La police est au service de la population, pas du pouvoir politique.
• La lutte contre le crime organisé doit être une priorité. Les peines de prison doivent s'accompagner de lourdes amendes voire de saisie des biens, considérés comme mal acquis, qui doivent constituer une forme de réparation sociale.
• La même logique peut s'appliquer au grand banditisme et au "crime en col blanc".
• La présomption d'innocence est fondamentale dans un état de droit. Chaque personne mise en cause doit pouvoir bénéficier de l'assistance d'un avocat durant les auditions dès le début de la garde à vue.
• L'enregistrement vidéo des dépositions (horodaté et sans interruption) doit être généralisé, pour éviter toute contestation, que ça soit chez le déposant ou les forces de l'ordre.
• Le parquet doit être totalement indépendant du ministère. Ce n'est qu'à cette condition qu'une justice impartiale pourra être rendue.
• Il faut redonner des moyens à la police et à la justice, en personnel et en budget.
• Il faut rappeler le principe qui doit guider la loi : des lois justes, appliquées avec fermeté. Créer des lois injustes et les appliquer sans conviction (puisque trop de fermeté ferait apparaitre leur injustice foncière) est une catastrophe. Les situations d'insécurité juridique sont inacceptables.
• La prison ne doit pas être qu'un moyen d'isoler les criminels du reste de la société. Les châtiments doivent être compris par les prisonniers et la lutte contre la récidive doit être une priorité.
• Les prisons doivent être améliorées. Il faut absolument lutter contre la délinquance au sein même des prisons. La prison ne doit plus être l'école du crime. Des cellules individuelles sont une solution.
• L'offre de formation, diplomante ou non, doit être améliorée. Les détenus doivent être encouragés à améliorer leur niveau d'étude. c'est une des meilleures garanties contre la récidive et pour la réintégration dans la société.
• Les libérations conditionnelles doivent être généralisées. Statistiquement, cette méthode a fait ses preuves contre la récidive.
• Les possibilités de peines alternatives (bracelet, travaux d'intérêt général...) doivent être privilégiés
• Le travail doit être rémunéré décemment. Les situations de quasi-esclavages sont intolérables et les prisonniers ne doivent pas devenir des alternatives bon marché aux salariés.
• Dans tous les cas où c'est possible, la réparation doit être incluse dans la peine.
• Dans un domaine connexe, des postes de surveillants dans les écoles doivent être rétablis.
• Il faut supprimer les dispositions de la loi Perben II permettant à des services de police étrangers non-communautaires d'enquêter en France (proposition de Jacques Cheminade)
• Il faut arrêter la folie du fichage. Le fichier des empreintes génétiques doit être limité aux personnes condamnées et aux prélèvements de scènes de crime.
• De même, il faut encadrer plus fortement la vidéosurveillance.