Wednesday, February 22, 2012

Un programme pour 2012 : Réforme des institutions

Voici la suite de ma série d'articles visant à proposer des réformes pour la prochaine présidence. Après la sécurité, j'aborde les institutions.

Plus ça va, plus je me sens proche des idées anarchistes, je dois bien le dire. Toutefois, je suis d'accord pour dire que la France de 2012 n'est pas prête pour ce type de système. Je pense malgré tout qu'il faut aller vers une démocratie beaucoup plus directe, ce que la constitution de la Ve République ne permet pas du tout. Une véritable réforme constitutionnelle ne serait qu'un pis-aller pour une VIe République, que j'imagine personnellement sans chef de l’État, par exemple. Si la question d'une nouvelle constitution se pose, j'écrirais d'autres articles. En attendant, voici ce qu'il faudrait changer à mon avis durant le prochain quinquennat, en plus de ce que j'ai déjà pu écrire dans les articles précédents, comme l'indépendance du parquet ou le droit de vote aux élections locales pour les étrangers. D'autres articles pourront parler de sujets liés, comme celui sur l'Europe :

  • Suppression totale de la possibilité de cumuler des mandats. Si vous êtes conseiller municipal d'un village de 500 habitants, vous ne pouvez pas être conseiller général. Si vous êtes ministre, magistrat ou haut fonctionnaire, vous ne pouvez être un élu.
  • Création d'un véritable référendum d'initiative populaire, par pétition, mais aussi pour les syndicats et les associations (Jean-Luc Mélenchon). Il faut absolument augmenter le niveau démocratique, et voter pour choisir qui va gouverner n'est tout simplement pas suffisant.
  • Saisine du conseil constitutionnel par initiative populaire (Jean-Luc Mélenchon). Dans la même optique, permettre aux citoyens, aux associations et aux associations de saisir le conseil constitutionnel, c'est réintroduire plus de démocratie,  c'est redonner le pouvoir au peuple.
  • Suppression du Congrès. Toutes les décisions qui auparavant étaient prises par l'Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès seront prises obligatoirement par référendum.
  • Diminution radical des salaires des élus et des membres du gouvernements et des corps constitués.
  • Contrôle parlementaire sur les activités des services de renseignement. Dans d'autres pays, comme les États-Unis, le parlement contrôle les activités des services de renseignement, au moins à posteriori. Ces activités doivent aussi être mieux encadrées légalement.
  • Instauration d'une part importante de sièges désignés par un scrutin proportionnel dans tous les scrutins par liste, en commençant par les élections législatives.
  • Remplacement du système demandant 500 parrainages d'élus pour pouvoir se présenter à l'élection présidentielle par un système basé sur des parrainages de citoyens, par exemple 10000.
  • Suppression de la possibilité pour les anciens présidents de la République de siéger au conseil constitutionnel (François Hollande).
  • Fin de l'impunité présidentielle (Eva Joly).
  • Revenir sur les nominations des dirigeants de l'audiovisuel public par le président
  • Le président de la République ne doit plus présider le Conseil supérieur de la magistrature et ne doit plus y siéger (Jacques Cheminade).
  • Liberté d'expression : abrogation de l'intégralité des lois mémorielles, suppression des délits impliquant l'expression d'une opinion, hors cas de diffamation ou d'injure.
  • Abrogation du Concordat en Alsace-Lorraine. La laïcité, c'est pour tout le monde.
  • Diminution des fastes de l’État : limitation des frais de représentation, diminution du parc automobile de la présidence et de suppression de dépenses inutiles comme la patrouille de France ou la garde républicaine.
  • Simplification administrative : suppression des départements et reprise de l'intégralité de leurs prérogatives par les régions.
  • Interdiction pour les députés et sénateurs d'exercer une autre profession durant leur mandat. Représenter la France doit être un travail à plein temps. Ceci évitera les hémicycles vides et les conflits d'intérêt.

2 comments:

L'enfoiré said...

Bonjour, Je vois que vous avez aussi un blog. Je vois que vous êtes informaticien, moi, depuis fin des années 60. Donc, j'y viens.
Agoravox, sachez que je n'y serais pas monté, si Carlo Revelli et sa bande n'étaient venus me le demander.
Je déteste la censure. Je déteste me sentir limité avec des règles trop strictes.
http://vanrinsg.hautetfort.com/archive/2006/12/11/moderato-cantabile.html

Forum citoyen? Non, français pur et dur. Et ça je l'ai compris très vite.
Parlez leur de Mondiavision citoyen et vous verrez.

L'enfoiré said...

Juste une question, d'après vous qu'est-ce qui distingue un blog, un forum ou forum citoyen?
Si vous ne savez pas, je ferai comme votre président: "Je vais vous le dire".