La situation en France empire de plus en plus. Les représentants des 27 pays de l'Union européenne viennent de signer le Traité de Lisbonne, qui remplace le TCE, mort-né suite au vote non au référendum organisé en France en 2004.
Même si je n'étais pas trop pour ce traité, j'ai voté oui, je le reconnais volontier. Il permettait de continuer la construction européenne sans tomber dans l'ornière où nous sommes actuellement, même si ses défauts étaient évidents.
L'échec de reréférendum met surtout en évidence le dysfonctionnement profond du mode d'adoption des traités européens. Pourquoi faire ratifier séparément les citoyens des différents états ? Pourquoi ne pas faire ratifier les traités par l'ensemble des citoyens en organisant systématiquement des référendums au niveau de toute l'Union ? Ca aurait l'avantage de créer un moment solennel de décision, et de permettre de toujours rester dans ce qu'on appelle en informatique un état stable, en évitant d'avoir un traité à moitié ratifié mais pas complètement et dont on ne sait plus trop quoi faire.
Mais là n'est pas la question aujourd'hui. La question importante aujourd'hui, c'est que Nicolas Sarkozy s'apprête à faire fi de la volonté du Peuple français, en passant outre le vote à ce référendum et en imposant, sans nouveau référendum, l'adoption d'un traité quasi-semblable à celui rejetté par les électeurs.
il affirme en avoir le droit car il l'aurait annoncé durant la campagne. Outre qu'on pourrait discuter de cette annonce (il a dit qu'il allait faire retirer les parties problématiques, et c'est tout simplement faux), il est tout à fait clair que le contournement des votes du Peuple ne fait pas partie des prérogatives du président de la République d'après la Constitution.
Un tel viol de la volonté du Peuple constituerait ni plus ni moins qu'un coup d'Etat. Si d'aventure, on en arrivait là, ça créerait un dangereux précédent et permettrait de savoir que, désormais, le vote des électeurs ne vaut plus que ce "qu'on" veut bien qu'il vaille.
2 comments:
S'il y a référendum sur certaines questions, c'est parce qu'il est impossible d'établir un contrat social si les contractants ne sont pas consultés. C'est un point élémentaire de la philosophie politique occidentale (qu'il s'agisse de Hobbes ou de Rousseau). Autrement dit, un peuple se dote lui-même d'une constitution, et il est donc impossible qu'un individu, même président, prenne la place de l'assemblée des citoyens pour consentir à une constitution ou un traité. On appelle la violation dont vous parlez usurpation. Et l'Europe est une telle usurpation du pouvoir, même lorsqu'il s'agit d'adopter des traités ou des chartes de droits qui peuvent être tout à fait justes. Dernièrement, une charte des droits des individus a été adoptée par l'Europe ; encore une fois, un tel procédé qui consiste à refuser la parole aux contractants concernés frappe de nullité ces décisions et relève de l'usurpation. Je pense que nous ne sommes plus très loin d'une situation de coup d'Etat permanent, et cela d'autant plus que les medias aident aussi à court-circuiter les voies légitimes d'expression des citoyens, aux bénéfices d'un marketing politique fondé sur l'image (et donc la propagande) et les sondages.
Oui, je suis d'accord avec vous : les instances de l'Union européenne sont devenus une manière de contourner les institutions démocratiques des pays membres. Je me souviens de Raffarin en train de clamer, je ne sais plus pour quelle mesure, que ce n'était pas la faute du gouvernement, mais que c'était "imposé par la Commission de Bruxelles", en oubliant de préciser que la Commission ne fait que veiller à l'application des décisions prises par le Conseil européen, c'est à dire par les chefs d'état ou de gouvernement européen.
L'Union européenne n'est pas la seule organisation à servir essentiellement à éloigner les prises de décision du Peuple. On pourrait citer l'OMC, l'ONU, les "clubs de réflexion" comme Le Siècle, le G8, autant d'endroits où "les puissants" se retrouvent et décident à quelle sauce nous allons être mangés sans aucun contrôle démocratique.
Personnellement, je suis pour un fédéralisme européen, mais certainement pas pour une espèce de magouille incompréhensible mais qui s'impose à nous.
Coup d'État permanent ? Le mot de Mitterrand a fait florès. Personnellement, je dirais simplement que notre système politique ne peut plus être qualifié de "démocratie".
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