Un programme pour 2012 : Économie

Voici la suite de ma série d'articles visant à proposer des réformes pour la prochaine présidence. Après les institutions, c'est le moment de parler de l'économie.

Voila un sujet très vaste, lié à une grande variété d'autres questions : Finances, politique sociale, immigration, recherche, agriculture... Voici donc ce qui devrait être fait d'après moi, en matière spécifiquement économique :

• Mise en place d'un protectionnisme sélectif, articulé autour d'un indice basé sur la politique sociale et environnementale du pays exportateur, ainsi que sur la réciprocité dans l'ouverture aux exportations françaises. Le libre-échange est un encouragement au dumping sociale et environnemental qui provoque des catastrophes et que nous n'avons aucun intérêt à encourager. Mettre en place une taxe de ce type permettra d'encourager le progrès social et environnemental dans les pays voulant exporter.
• Toute subvention doit être assortie de contreparties, sous la forme d'engagement dont le respect sera vérifié. Le manquement aux engagements entrainera l'obligation de rembourser les subventions.
• Stratégie de développement basée sur les PME. Les multinationales ne produisent plus en France ou presque et cherchent toutes sortes de moyens pour échapper à l'impôt. Quelle est encore leur utilité ?
• Soutien volontariste à la création de coopératives et de sociétés mutuelles : droit de préemption des salariés pour la reprise d'une entreprise sous forme de coopérative, simplification des formalités pour transformer tout autre type d'entreprise en coopérative, incitations fiscales lors de la création d'une coopérative ou lors de la reprise d'une entreprise par les salariés.
•  Soutien à l'agriculture biologique
• Nationalisation d'EDF, GDF,Total et Areva (Mélenchon)
• Investissement volontariste dans les infrastructures : transport ferroviaire (ferroutage, développement du réseau TGV), transport fluvial, généralisation de l'internet à très haut débit
• Nationalisation des entreprises nécessitant une recapitalisation
• Refus des délocalisations par les mandataires de l'état dans les conseils d'administration des entreprises dont l'état est actionnaire

Un programme pour 2012 : Réforme des institutions

Voici la suite de ma série d'articles visant à proposer des réformes pour la prochaine présidence. Après la sécurité, j'aborde les institutions.

Plus ça va, plus je me sens proche des idées anarchistes, je dois bien le dire. Toutefois, je suis d'accord pour dire que la France de 2012 n'est pas prête pour ce type de système. Je pense malgré tout qu'il faut aller vers une démocratie beaucoup plus directe, ce que la constitution de la Ve République ne permet pas du tout. Une véritable réforme constitutionnelle ne serait qu'un pis-aller pour une VIe République, que j'imagine personnellement sans chef de l’État, par exemple. Si la question d'une nouvelle constitution se pose, j'écrirais d'autres articles. En attendant, voici ce qu'il faudrait changer à mon avis durant le prochain quinquennat, en plus de ce que j'ai déjà pu écrire dans les articles précédents, comme l'indépendance du parquet ou le droit de vote aux élections locales pour les étrangers. D'autres articles pourront parler de sujets liés, comme celui sur l'Europe :

• Suppression totale de la possibilité de cumuler des mandats. Si vous êtes conseiller municipal d'un village de 500 habitants, vous ne pouvez pas être conseiller général. Si vous êtes ministre, magistrat ou haut fonctionnaire, vous ne pouvez être un élu.
• Création d'un véritable référendum d'initiative populaire, par pétition, mais aussi pour les syndicats et les associations (Jean-Luc Mélenchon). Il faut absolument augmenter le niveau démocratique, et voter pour choisir qui va gouverner n'est tout simplement pas suffisant.
• Saisine du conseil constitutionnel par initiative populaire (Jean-Luc Mélenchon). Dans la même optique, permettre aux citoyens, aux associations et aux associations de saisir le conseil constitutionnel, c'est réintroduire plus de démocratie,  c'est redonner le pouvoir au peuple.
• Suppression du Congrès. Toutes les décisions qui auparavant étaient prises par l'Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès seront prises obligatoirement par référendum.
• Diminution radical des salaires des élus et des membres du gouvernements et des corps constitués.
• Contrôle parlementaire sur les activités des services de renseignement. Dans d'autres pays, comme les États-Unis, le parlement contrôle les activités des services de renseignement, au moins à posteriori. Ces activités doivent aussi être mieux encadrées légalement.
• Instauration d'une part importante de sièges désignés par un scrutin proportionnel dans tous les scrutins par liste, en commençant par les élections législatives.
• Remplacement du système demandant 500 parrainages d'élus pour pouvoir se présenter à l'élection présidentielle par un système basé sur des parrainages de citoyens, par exemple 10000.
• Suppression de la possibilité pour les anciens présidents de la République de siéger au conseil constitutionnel (François Hollande).
• Fin de l'impunité présidentielle (Eva Joly).
• Revenir sur les nominations des dirigeants de l'audiovisuel public par le président
• Le président de la République ne doit plus présider le Conseil supérieur de la magistrature et ne doit plus y siéger (Jacques Cheminade).
• Liberté d'expression : abrogation de l'intégralité des lois mémorielles, suppression des délits impliquant l'expression d'une opinion, hors cas de diffamation ou d'injure.
• Abrogation du Concordat en Alsace-Lorraine. La laïcité, c'est pour tout le monde.
• Diminution des fastes de l’État : limitation des frais de représentation, diminution du parc automobile de la présidence et de suppression de dépenses inutiles comme la patrouille de France ou la garde républicaine.
• Simplification administrative : suppression des départements et reprise de l'intégralité de leurs prérogatives par les régions.
• Interdiction pour les députés et sénateurs d'exercer une autre profession durant leur mandat. Représenter la France doit être un travail à plein temps. Ceci évitera les hémicycles vides et les conflits d'intérêt.

Un programme pour 2012 : Sécurité intérieure et justice

Après mon article sur l'immigration, voici la suite de ma série d'articles contenant des propositions pour améliorer la situation en France.

La délinquance devient problématique en France, et malgré un volontarisme de façade, la droite n'a fait qu'empirer les choses. Ce n'est pas en sortant une loi à chaque fait divers qu'on va résoudre le problème. De même, la justice est dans un piètre état.

Avant d'expliquer mes propositions, il me parait utile de rappeler que les questions de sécurité sont indissociables des questions sociales, et que la misère fait le lit de la délinquance. L'école, en particulier, doit redevenir un ascenseur social.

Voici des mesures qui me paraissent utiles pour améliorer la situation :

• La police de proximité instaurée par Jospin et supprimée par Sarkozy doit être rétablie. Si vraiment la délinquance baisse au point qu'ils trouvent le temps pour jouer au foot avec les gamins du quartier, c'est une excellente nouvelle !
• Il faut remettre en  place une véritable politique de prévention : remettre des éducateurs dans les quartiers, remettre des assistantes sociales dans les écoles.
• Améliorer la police : niveau d'étude plus élevé lors du recrutement, formation de haut niveau, à la fois au moment du recrutement et tout au long de la carrière, importance de la déontologie, meilleure rémunération.
• En contrepartie, les sanctions disciplinaires et judiciaires en cas de manquement doivent être très dissuasives. La société confie une importante responsabilité aux forces de l'ordre, il est nécessaire qu'elles respectent les lois pour pouvoir les faire respecter. De même, la justice ne voit souvent les affaires judiciaires qu'à travers l’œil de la police, tout manquement au devoir de vérité devra être très sévèrement sanctionné. De manière générale, l'appartenance aux forces de l'ordre doit être considéré comme un facteur aggravant en matière pénale, en particulier si le délit est commis dans l'exercice des fonctions et/ou s'ils concernent des affaires déjà en cours d'investigation.
• La police est au service de la population, pas du pouvoir politique.
• La lutte contre le crime organisé doit être une priorité. Les peines de prison doivent s'accompagner de lourdes amendes voire de saisie des biens, considérés comme mal acquis, qui doivent constituer une forme de réparation sociale.
• La même logique peut s'appliquer au grand banditisme et au "crime en col blanc".
• La présomption d'innocence est fondamentale dans un état de droit. Chaque personne mise en cause doit pouvoir bénéficier de l'assistance d'un avocat durant les auditions dès le début de la garde à vue.
• L'enregistrement vidéo des dépositions (horodaté et sans interruption) doit être généralisé, pour éviter toute contestation, que ça soit chez le déposant ou les forces de l'ordre.
• Le parquet doit être totalement indépendant du ministère. Ce n'est qu'à cette condition qu'une justice impartiale pourra être rendue.
• Il faut redonner des moyens à la police et à la justice, en personnel et en budget.
• Il faut rappeler le principe qui doit guider la loi : des lois justes, appliquées avec fermeté. Créer des lois injustes et les appliquer sans conviction (puisque trop de fermeté ferait apparaitre leur injustice foncière) est une catastrophe. Les situations d'insécurité juridique sont inacceptables.
• La prison ne doit pas être qu'un moyen d'isoler les criminels du reste de la société. Les châtiments doivent être compris par les prisonniers et la lutte contre la récidive doit être une priorité.
• Les prisons doivent être améliorées. Il faut absolument lutter contre la délinquance au sein même des prisons. La prison ne doit plus être l'école du crime. Des cellules individuelles sont une solution.
• L'offre de formation, diplomante ou non, doit être améliorée. Les détenus doivent être encouragés à améliorer leur niveau d'étude. c'est une des meilleures garanties contre la récidive et pour la réintégration dans la société.
• Les libérations conditionnelles doivent être généralisées. Statistiquement, cette méthode a fait ses preuves contre la récidive.
• Les possibilités de peines alternatives (bracelet, travaux d'intérêt général...) doivent être privilégiés
• Le travail doit être rémunéré décemment. Les situations de quasi-esclavages sont intolérables et les prisonniers ne doivent pas devenir des alternatives bon marché aux salariés.
• Dans tous les cas où c'est possible, la réparation doit être incluse dans la peine.
• Dans un domaine connexe, des postes de surveillants dans les écoles doivent être rétablis.
• Il faut supprimer les dispositions de la loi Perben II permettant à des services de police étrangers non-communautaires d'enquêter en France (proposition de Jacques Cheminade)
• Il faut arrêter la folie du fichage. Le fichier des empreintes génétiques doit être limité aux personnes condamnées et aux prélèvements de scènes de crime.
• De même, il faut encadrer plus fortement la vidéosurveillance.

Un programme pour 2012 : Immigration

Voici comme promis la première partie de ma série d'articles destinés à exposer les propositions que je trouve utile d'appliquer.

L'immigration est un des sujets préférés de la droite, que ça soit l'UMP ou le FN. Sarkozy comme Le Pen utilisent ce sujet à la fois pour flatter les bas instincts et pour trouver des boucs émissaires aux problèmes actuels.

Avant de commencer à détailler ce qu'il conviendrait de faire selon moi, il me semble indispensable d'entrer dans des considérations plus générales. Il faut affirmer clairement que, non, l'immigration et la sécurité ne sont pas liées. Que les étrangers ne sont pas responsables de la hausse du chômage ou des déficits sociaux. Que l'immigration n'a rien d'une "invasion", que l'écrasante majorité des gens de la planète n'ont tout simplement pas envie de venir en France, loin de leurs familles et de leur environnement familier. L'immigration  ne représente qu'une fraction des naissances et l'immigration aujourd'hui représente moins de la moitié de ce qu'elle était dans les années 60, parler d'invasion n'est donc pas sérieux.

Ensuite, ce qu'il faut préciser, c'est que la question de l'immigration au sens large, c'est à dire en y intégrant la question des réfugiés, est totalement indissociable de la question de la stabilité et de la prospérité des pays d'origine. La richesse des pays occidentaux, ou plutôt d'une poignée de pillards, provient de l'exploitation des pays pauvres et en particulier de leurs ressources naturelles. On ne peut pas d'un côté tout prendre aux gens et de l'autre leur interdire de venir là où on a emmené leurs richesses. C'est totalement injuste ! Nous aurons l'occasion d'y revenir dans des articles ultérieurs.

Voici donc ce que je propose :

• Différencier clairement la question de l'asile politique de la question de l'immigration. L'accueil des opprimés de la planète est une des grandeurs de la France. Il faut que toutes les personnes en danger d'être tuées, torturées ou opprimées dans leur pays puissent se réfugier en France. C'est ne des conditions pour aider le monde à devenir un endroit meilleur. Le droit d'asile doit être rétablie, après toutes les mesures que la droite à prise dans ce domaine depuis 10 et qui ont grandement mis à mal ce droit.
• Il me parait intolérable que quelqu'un ne puisse pas être régularisable, mais pas expulsable non plus, ce qui fait que des personnes sont en France et ne peuvent pas travailler. Toutes les personnes non-expulsables doivent être automatiquement régularisées.
• D'une façon plus générale, il faut sortir de la logique du "cas par cas" (à la tête du client, quoi) et édicter des règles précises, connues de tous et justes pour la régularisation des sans-papiers. Ces règles pourraient être par exemple basées sur la durée du séjour en France, l'intégration (emploi, connaissance du français) et le pays d'origine. Les critères seront connus et ne changeront pas sans justification.
• Concernant l'emploi des clandestins, il faut punir sévèrement les employeurs et les réseaux. Il est inacceptable que des pans entiers de l'économie repose sur ce type d'emploi, au détriment du salariat.
• Il existe un moyen simple d'extraire les populations d'origine roumaines et les bulgares des circuits mafieux. Actuellement, ces populations peuvent entrer en France avec beaucoup de facilité, mais ne peuvent pas toujours travailler car le traité d'élargissement de l'Union européenne à la Roumanie et la Bulgarie prévoit des limitations dans l'immigration de travailleurs jusqu'en 2014. Il faut supprimer cette disposition qui est à l'origine de la création des réseaux mafieux en provenance de Roumanie et de Bulgarie, qui contraignent des personnes de ces pays à la mendicité, la prostitution et la criminalité. Si ce n'est pas possible au niveau européen, il faut le faire unilatéralement au niveau français.
• Concernant les personnes dont l'expulsion a été décidée, il est intolérable de les parquer dans les actuels camps de rétention, qui font vraiment penser à une autre époque plus sombre. Les conditions sanitaires doivent être dignes et il faut permettre aux personnes concernées d'épuiser les possibilités de recours comme il convient dans un état de droit.
• En matière d'immigration clandestine comme ailleurs, il faut sortir de la néfaste politique du chiffre mise en place par Sarkozy.
• Concernant l'immigration régulière, je ne vois pas de raison d'empêcher toute personne ayant un emploi potentiel en France de venir dans notre pays.
• Il faut rétablir le permis de séjour de 10 ans. On ne peut pas laisser des gens dans l'insécurité. L'intégration, c'est laisser les gens organiser leur vie.
• Le droit du sol doit être la règle. Elle est la seule qui soit juste et qui ne soit pas un reflet d'une forme de xénophobie.
• La naturalisation doit être automatique pour toute personne résident depuis un certain nombre d'années en France et qui en manifeste le désir.
• Le droit de vote des étrangers aux élections locales me parait une bonne chose. Personnellement, je suis pour l'idée que ce soit les gens qui sont concernées par les décisions prises par les élus qui puissent les élire. Je suis donc bien plus favorable au droit de vote des étrangers qu'au droit de vote des Français à l'étranger !
• Puisque la droite amène souvent le débat sur ce terrain quand il est question d'immigration : la laïcité s'impose à tous. Elle implique le respect des lois françaises sur la question, mais aussi qu'on donne la possibilité de pratiquer toutes les religions. Des lieux de culte appartenant à l’État ou à des collectivités locales pourront donc être fournis à d'autres religions, dans le respect du patrimoine.
• Il faut également permettre à toutes les religions de construire des lieux de culte si elles le décident, sans que l'argent public ne soit utilisé dans leur financement.
• Les mesures mises en place par Sarkozy visant à décourager la venue d'étudiants étrangers en France doivent supprimées. Ces mesures sont une aberration, et diminueront encore la réputation des universités françaises, déjà mal en point.

Tous en campagne !

Et ben ça y est, on est à nouveau en campagne pour l'élection présidentielle...

Plutôt que de simplement me limiter à la critique des candidats en général et de Sarkozy en particulier, je vais tenter d'établir ce qui, selon moi, constitue le programme politique qu'il faudrait à la France aujourd'hui. Cette idée se veut sans prétention. Je dirais même que tout le monde ferait bien de se demander quelles sont les mesures qu'il voudrait que prenne le gouvernement, et pas seulement en période électorale !

Les principes qui guideront ces propositions se voudront : démocratie, liberté, égalité, fraternité, laïcité, justice, paix et prospérité.

J'essayerais d'aborder au fil des articles des sujets comme l'immigration, la sécurité intérieure, les institutions, économie, budget de l'état, relations étrangères, défense, enseignement, environnement (je choisis délibérément en premier deux sujets chers aux gens de droite dans l'espoir de les faire réagir)...

Je me sens libre de reprendre des propositions de divers candidats, auquel cas ça sera clairement indiqué.

Je vous invite à réagir, en commentant ici ou même sur votre propre site ou blog et d'indiquer les liens ici. A défaut de faire appliquer nos idées, peut-être pourrons-nous au moins imposer un débat politique de meilleure qualité à cette élection ? Ça serait déjà une victoire...

(Oui, cet article veut bien dire que je vais essayer de publier à nouveau un peu plus souvent, malgré un emploi du temps chargé)

NB: Merci à France-Info pour ce titre bien racoleur... :-D

Où en est la Grèce ?

Où en est la Grèce aujourd'hui ? La vidéo suivante permet d'avoir une idée...
Témoignage Dimitri Assemblée Citoyenne Grabels par papounet34 Je trouve les perspectives terrifiantes, personnellement...

Le guide du manifestant

Le syndicat de ma magistrature a réédité une version actualisée de son Guide du Manifestant. Il détaille les situations juridiques auxquelles vous pourriez être confronté(e) en tant que manifestant(e), et surtout comment y réagir.

http://www.guidedumanifestant.org/

Ça peut servir, par les temps qui courent...

Palestine, J-1

A quelques heures du vote de l'ONU sur la reconnaissance d'un état palestinien, alors que la position d'Israël est de condamner cette initiative "unilatérale", je me pose une question : à qui les fondateurs de l'état d'Israël ont-ils demandé l'autorisation avant de passer à l'acte, en 1948 ? A qui, pour leur permettre ainsi de condamner "l'unilatéralisme" des Palestiniens ?