Thursday, May 21, 2009

Action

Que faire ? Oui, que faire face à la situation qui se dégrade de plus en plus dans notre pays ? La dérive anti-démocratique devient patente, et la situation économique catastrophique. Vous, je ne sais pas, mais moi, l'impuissance me taraude.

C'est pourquoi j'ai décidé de détailler ici, quand j'en trouverais, les moyens que je parviendrais à trouver. N'hésitez surtout pas à me faire des suggestions, j'essayerais de les creuser autant que je pourrais.

Une idée qui me travaille depuis un moment, c'est le contrôle citoyen des activités de la police. En d'autres termes, est-il possible pour un citoyen normal, sans pouvoir juridique particulier (genre carte de presse) d'observer, de filmer, de photographier ou d'enregistrer par tout autre moyen (dans la suite de l'article, je dirais simplement : filmer) l'action de la police, contrôles d'identité, perquisitions, actions de maintien de l'ordre (lors d'une manifestation, par exemple) ?

Après m'être documenté, il s'avère que c'est effectivement tout à fait légal, sauf exceptions bien définies par la loi.

Dans quel cadre légal ?

Tout d'abord, les forces de l'ordre sont soumises au même régime que n'importe quel citoyen dans ce domaine, ce qui veut dire qu'on peut filmer n'importe qui, mais non publier ces images. Ce qui veut dire qu'il faut rendre les personnes méconnaissables (avec un effet de flou, par exemple) si on veut rendre son film public. Dans un cadre privé, toutefois, il est tout à fait possible de diffuser ces images. Attention donc aux listes de diffusion sur Internet, certaines ayant des archives publiques, donc librement accessibles, ce qui équivaut à une publication. Les textes de loi régissant ces dispositions sont l'article 9 du Code civil (respect de la vie privée) et l'article 226-8 du Code Pénal (la peine encourue pour la publication non-autorisée des images ou paroles de quelqu'un est d'un an d'emprisonnement et/ou 15000 euros d'amende. Ça ne rigole pas !)

Ce régime est compliqué par un statut particulier pour les représentants des forces de l'ordre. L'article 39 sexies de la Loi sur la Liberté de la Presse spécifie qu'il est interdit de rendre public l'identité des fonctionnaires de la Police nationale, des militaires (donc les gendarmes), des personnels civils de la défense ou des agents des douanes ayant une mission exigeant l'anonymat. On remarquera que les policiers municipaux ou le personnel pénitentiaire ne sont pas concernés. Toutefois, la jurisprudence a créé plusieurs exceptions à ce régime :
-Les événements dont l’importance justifie qu’ils soient portés par l’image à la connaissance du public (Arrêt du 19 mai 2004 de la Cour d’appel d’Aix en Provence)
-Les événements d'actualité auxquels les représentants des forces de l'ordre se sont retrouvés mêlés par l'exercice de leur fonction (Arrêt du 26 juin 2000 de la Cour d’appel de Paris)
-Les opérations de police en relation directe avec un événement d’actualité hautement médiatisé (Arrêt du 20 février 2001 de la Cour de cassation)
-Les reconstitutions de faits criminels (Arrêt du 10 mai 2005 de la Cour de cassation)
Ces décisions s'appuient notamment sur l'article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

De plus, l'arrêté du 27 juin 2008 portant sur l'anonymat de certains fonctionnaires de police précise que les policiers faisant partie de certains unités doivent conserver leur anonymat, ce qui veut dire qu'il est même interdit de les filmer. C'est le cas pour (je reprends le texte) :
1° L'unité de coordination de la lutte antiterroriste ;
2° Au titre de la direction centrale de la police judiciaire :
― la sous-direction antiterroriste ;
― le service interministériel d'assistance technique ;
― la brigade de recherche et d'intervention criminelle nationale et la brigade de recherches et d'investigations financières nationale ;
― les brigades de recherche et d'intervention ;
3° La direction centrale du renseignement intérieur ;
4° Au titre de la direction centrale de la sécurité publique, les groupes d'intervention de la police nationale ;
5° Au titre de la direction centrale de la police aux frontières, l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi des étrangers sans titre ;
6° L'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion (RAID) ;
7° Au titre de la préfecture de police :
― les services de la direction du renseignement chargés de la prévention de la violence, du terrorisme et des dérives sectaires ;
― la section antiterroriste de la brigade criminelle de la direction de la police judiciaire ;
― la brigade de recherche et d'intervention ;
8° Le groupe de sécurité de la présidence de la République

Mais attention, la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance rend celui qui filme une agression complice de l'agresseur. Pour l'instant, cette loi n'a pas encore été utilisé pour protéger des policiers auteurs de bavures, et les magistrats ne voudront peut-être pas statuer dans un sens aussi manifestement contraire aux faits, mais théoriquement, d'après la lettre de la loi, la possibilité existe. Ce texte ne concerne toutefois pas les personnes titulaires d'une carte de presse, c'est à dire les journalistes professionnels.

Que conclure de tout ce jargon ?

Il est parfaitement possible de filmer la police durant son action. Les policiers ne peuvent pas vous en empêcher, à l'exception de certaines unités antiterroristes ou de renseignement. Vous ne pouvez pas rendre public ses enregistrements sans dissimuler les visages des policiers (conservez soigneusement les originaux où on peut voir les visages, pour servir de preuves en cas d'action en justice de la part des victimes d'exactions policières), sauf si les événements filmés sont des événements médiatisés, comme des manifestations (qui sont par définition publiques, ce que les policiers savent d'ailleurs parfaitement : c'est au nom du même principe qu'ils ont le droit de filmer les manifestants). Un contrôle d'identité doit déjà très gravement déraper pour devenir un événement d'actualité, à mon avis.

De plus, les policiers n'ont pas le droit de saisir votre matériel sans décision d'un magistrat (et il faut alors que cela soit fait par un Officier de Police Judiciaire). La destruction ou la dégradation du matériel, ou l'effacement des enregistrements sont totalement interdits, bien sûr.

Prenez soin de toujours demander aux policiers s'ils acceptent d'être filmé. S'ils refusent, cela ne change rien à vos droits et devoirs. S'ils acceptent, ils auront du mal à vous attaquer par la suite. Filmez la question et la réponse.

Pourquoi tout ce jargon ?

Ces textes vous protègent et garantissent vos droits. Les connaitre vous sera très utile face à des policiers qui joueront probablement la carte de l'intimidation. Il est évident qu'il vaut donc mieux éviter d'avoir quelque chose à se reprocher par ailleurs pour entreprendre ce type d'action.

Et maintenant, on fait quoi ?

FILMEZ !
Un camescope premier prix coûte environ 60€, un appareil photo numérique environ 40€, un dictaphone dans les 70€. De nombreux téléphones portables sont également capables maintenant de remplir ces fonctions. Traquez les comportements anormaux de la police, filmez les et mettez-les sur plusieurs sites de partage de vidéo (mieux vaut éviter de mettre tous les œufs dans le même panier), voire transmettez aux médias et aux associations de défense des droits des citoyens. Transmettez aux victimes, afin qu'elles puissent faire valoir leurs droits. Prenez des photos, enregistrer les conversations. Si on surveille la police, ça l'aidera à faire son travail plus consciencieusement, ce dont elle ne peut bien sûr que se féliciter !

Quelques liens :

http://revolution.celeonet.fr/index.php?showtopic=17408

http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article195
http://www.rue89.com/explicateur/2009/03/18/ce-que-manifestants-et-policiers-ont-le-droit-de-faire-ou-pas
http://www.slate.fr/story/2997/t-le-droit-de-filmer-un-policier
http://www.mediapart.fr/club/blog/annav/190309/manifestants-vos-droits

Monday, May 18, 2009

Je suis un ami de Julien Coupat

Aujourd'hui, trois personnes ont été arrêtées simplement parce qu'elles connaissaient Julien Coupat, qui est en prison depuis novembre 2008, sans qu'aucune preuve n'existe contre lui. Fin avril, déjà, une femme avait été interpellée pour le même "chef d'accusation" (elle n'était même pas soupçonnée d'avoir participé aux "opérations terroristes" dont est soupçonné Coupat, qui sont, rappelons-le, le sabotage de caténers de voies de chemin de fer, ayant entrainé un certain nombre de retards pour la SNCF), avant d'être libérée sans qu'aucune charge ne soit retenue contre elle. De même, également aujourd'hui, quatre membres d'un comité de soutien aux accusés de Tarmac ont été interpellés pour cette seule raison, le chef de la DCRI, la police politique française, ayant estimé que ce comité, le Comite de Sabotage de l'Antiterrorisme, "représentait une menace".

En conséquence, je déclare être un ami de Julien Coupat.
Messieurs de la DCRI, je m'engage à vous révéler mon nom et l'endroit où vous pourrez m'interpeller sur simple mail. Quoique j'imagine que ça ne soit pas trop difficile à trouver, surtout pour vous, dont le métier est de surveiller (comprendre : espionner) la population française. Pour son propre bien, bien entendu !

J'encourage tout le monde à faire la même déclaration, en étant bien conscient qu'en 2009, il est bien possible qu'on nous prenne au mot, et qu'on se retrouve tous derrière les barreaux. Eh oui, on en est là !

Rendez-vous au goulag...



Cet article a également été publié par Agoravox.

Wednesday, May 13, 2009

HADOPI adoptée

la loi HADOPI, qui permet le blocage de la connexion internet des gens accusés d'avoir téléchargé illégalement des contenus, sans aucune procédure judiciaire, et qui va créer un flicage systématique des internautes, a donc été adoptée hier par le Parlement, et aujourd'hui par le Sénat. C'est une triste nouvelle.

Ça créé un précédent dangereux concernant le traçage des activités. Si on autorise l'espionnage des internautes pour quelque chose d'aussi trivial, ça veut bien dire qu'on pourra le faire pour n'importe quel sujet. Ca créé un autre précédent tout aussi dangereux en matière de sanction sans passer par la voie pénale.

Et bien entendu, ça ne résoudra absolument rien concernant le téléchargement illégal. Les solutions techniques pour continuer à télécharger en toute impunité existent déjà.

Les créateurs ne toucheront pas un centime de plus, les ventes de contenu continueront à décliner, et on continuera d'en imputer la responsabilités aux "pirates" (drôle de mot. Quel rapport entre quelqu'un qui télécharge quelques morceaux de musique et des forbans pillant et massacrant ?) alors que ça n'a rien d'évident. Ça me rappelle une blague : Les ventes de voitures ont encore baissé ce mois-ci. Il y en a vraiment marre de ces pirates qui téléchargent illégalement des bagnoles sur Internet !


A noter aussi, la petite histoire tragi-comique (plutôt révoltante, en fait) de la semaine : les débats étaient suivi assidûment par différents militants pro-licence globale, qui bloggaient sur le sujet et qui se servaient du trombinoscope de l'Assemblée pour identifier les différents intervenants, notamment sur deputesgodillots.info, qui se charge en fait de repérer les députés n'intervenant pas mais vacant à des occupations diverses (lire son journal, envoyer des SMS, utiliser son ordinateur portable...) et qui ne sont là que pour voter en fonction des directives de leur parti. Or, le 5 mai, l'utilisation du trombinoscope a subitement été interdite ! Il a fallu attendre que la député verte Martine Billard interpelle Bernard Accoyer, président de l'Assemblée, sur le sujet, pour que son utilisation soit de nouveau autorisée. Bel exemple de la démocratie en action ! Visiblement, "on" ne veut pas que les débats et comportements des députés soient trop précisément observés et critiqués...

Sunday, May 10, 2009

Le parquet de Paris contre la justice !

Comme vous en avez peut-être entendu parler, la doyenne des juges du pôle financier de Paris, Françoise Desset, a jugé recevable l'action de l'ONG Transparency International contre 3 chefs d'état africains : Omar Bongo (Gabon), Denis Sassou Nguesso (Congo) et Teodoro Obiang Nguema (Guinée Equatoriale). Cette plainte, déposée en décembre 2008, les accuse de posséder un patrimoine en France, notamment immobilier, incompatible avec les ressources de leurs pays respectifs.

Il est effectivement clair que ces petits dictateurs gèrent l'économie de leurs pays d'abord en fonction de leurs intérêts propres, et non en fonction de l'intérêt de leurs populations, et on ne peut que se féliciter que quelqu'un ait enfin trouvé le courage d'aller à la confrontation.

La réaction du parquet de Paris face à cette décision de la juge Françoise Desset a de quoi stupéfier : celui-ci vient de faire appel de cette décision de recevabilité !

Je pose donc la question : le rôle du parquet de Paris est-il vraiment d'empêcher la justice de passer ? De protéger des chefs d'état manifestement corrompus ? De faire perdurer le principe de la Françafrique, qui est simplement une forme de pillage des pays africains ?

Wednesday, May 06, 2009

Explosion de la pauvreté en France !

Une étude de l'INSEE passant largement inaperçue fait le point sur la pauvreté en France.

Alors que le nombre de personnes sous le seuil de pauvreté était passé de 7,628 millions en 1996 à 6,867 millions en 2004, soit une baisse en 800.000 personnes en 8 ans, ce nombre est passé à 7,862 millions en 2006 (malheureusement le chiffre le plus récent indiqué par l'INSEE), soit une hausse d'un million de personnes sous le seuil de pauvreté en 2 ans !

Au passage, on appréciera le caractère hautement fantaisistes des statistiques de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, qui bien qu'utilisant le même montant pour le seuil de pauvreté (défini par une norme européenne : 60% du niveau de vie médian, soit 880 euros/mois en 2006), arrive à des conclusions diamétralement opposées et continue à parler de "légère baisse" de la pauvreté sur la même période.

Mais surtout ne changeons rien, hein ! Le libéralisme est la panacée, le libre-échange assurera notre prospérité, et les délocalisations qui en sont la conséquence très directe n'ont ab-so-lu-ment rien à voir avec cette explosion de la pauvreté dans notre pays ! Il faut continuer à démanteler tous les services publics, à privatiser ce qui peut l'être et à baisser les impôts (surtout des plus riches, qui sinon partent s'installer en Suisse comme de parfaits citoyens responsables).

Surtout pas de protectionnisme, même si personne n'est en mesure d'expliquer pourquoi c'est si mal, pas de règle dans les transferts internationaux de capitaux, pas de lutte vraiment efficace contre les paradis fiscaux, véritables machines à escroquer les contribuables (au delà de l'anecdotique, j'entends. Ce n'est pas en tapant sur tel ou tel paradis fiscal qu'on va changer quelque chose. Ce qu'il faut, c'est une vraie règlementation contre le principe d'évasion fiscale et son recel, au niveau international), pas de lutte contre le dumping social (les délocalisations, en plus de créer du chômage et de la misère en Occident, créent toute une génération de nouveaux esclaves dans les pays à la législation très souple qui en "bénéficient", comme Naomi Klein le démontre clairement dans "No Logo"), pas de lutte contre la spéculation (dont l'intérêt économique est, rappelons-le, parfaitement nul. Personne ne retire rien du fait qu'un spéculateur gagne des millions en 10 minutes, en dehors du spéculateur lui-même bien sûr).

Et si les règles du libéralisme conduisent à une impasse (ce qu'elles ont tendance à faire régulièrement), on s'assied temporairement dessus, et on règle les ardoises aux frais du contribuable (ce qui veut dire, vues les mesures de liquidation indiquées plus haut : creuser la dette) en utilisant l'épouvantail d'un effondrement total de l'économie, mais après c'est reparti, surtout ne rien changer ! On ne change pas les équipes qui... quoi, déjà ?

Tuesday, May 05, 2009

L'illusion démocratique

Une campagne de presse et d'affichage financée par le Parlement européen cherche à doper la participation aux prochaines élections européennes, qui se tiendront en juin dans tous les pays de l'Union européenne. Je me suis permis de copier ici les visuels qu'on y trouve :











Or, qui peut croire, en 2009, que notre vote aura une réelle influence sur des sujets tels que les OGM, le nucléaire, les règles des marchés financiers ou la politique sécuritaire ?

Le Parlement européen lui-même n'a qu'un pouvoir très limité, l'essentiel des décisions étant prises par le Conseil européen et la Commission européenne. Les institutions européennes, telles qu'elles ont été édifiées, sont dans leur nature même un moyen de contourner efficacement la volonté démocratique des peuples d'Europe.

De plus, comme pour toutes les élections, le mode de scrutin fait que les listes les plus "consensuelles" (comprendre : prêtes à voter toutes les mesures ultra-libérales) vont obtenir le plus de sièges.

Cette campagne publicitaires est donc une véritable imposture, où on cherche à faire croire aux électeurs que ces élections peuvent vraiment améliorer leur mode de vie, influer sur le cours des décisions prises par les institutions européennes, alors qu'il n'en est absolument rien.

Alors que faire ? Si je devais faire une proposition, je dirais qu'il n'y a qu'une chose à faire : le vote de protestation non fasciste (loin e moi l'idée de cautionner le vote FN ou MPF). Si les petits bidouilleurs bruxellois se retrouvent avec des députés européens prêts à les contrer systématiquement, peut-être que quelque chose finira par changer. Pour ma part, je voterais pour un parti récemment constitué dont le leader est salarié d'une entreprise publique, mais chacun fait ce qu'il veut.

Je tiens à dire que je ne suis pas europhobe. Je suis pour une fédération européenne, pour tout dire. J'aimerais que l'Union européenne se structure comme un État démocratique. Mais ce n'est clairement pas le chemin que nous avons commencé à emprunter, qui est celui d'une Union européenne purement économique et commerciale. Une Europe pas du tout démocratique, qui s'assoit sur la volonté du Peuple comme Sarkozy s'assoit sur un référendum. Cette idée m'est personnellement insupportable.