Thursday, May 21, 2009

Action

Que faire ? Oui, que faire face à la situation qui se dégrade de plus en plus dans notre pays ? La dérive anti-démocratique devient patente, et la situation économique catastrophique. Vous, je ne sais pas, mais moi, l'impuissance me taraude.

C'est pourquoi j'ai décidé de détailler ici, quand j'en trouverais, les moyens que je parviendrais à trouver. N'hésitez surtout pas à me faire des suggestions, j'essayerais de les creuser autant que je pourrais.

Une idée qui me travaille depuis un moment, c'est le contrôle citoyen des activités de la police. En d'autres termes, est-il possible pour un citoyen normal, sans pouvoir juridique particulier (genre carte de presse) d'observer, de filmer, de photographier ou d'enregistrer par tout autre moyen (dans la suite de l'article, je dirais simplement : filmer) l'action de la police, contrôles d'identité, perquisitions, actions de maintien de l'ordre (lors d'une manifestation, par exemple) ?

Après m'être documenté, il s'avère que c'est effectivement tout à fait légal, sauf exceptions bien définies par la loi.

Dans quel cadre légal ?

Tout d'abord, les forces de l'ordre sont soumises au même régime que n'importe quel citoyen dans ce domaine, ce qui veut dire qu'on peut filmer n'importe qui, mais non publier ces images. Ce qui veut dire qu'il faut rendre les personnes méconnaissables (avec un effet de flou, par exemple) si on veut rendre son film public. Dans un cadre privé, toutefois, il est tout à fait possible de diffuser ces images. Attention donc aux listes de diffusion sur Internet, certaines ayant des archives publiques, donc librement accessibles, ce qui équivaut à une publication. Les textes de loi régissant ces dispositions sont l'article 9 du Code civil (respect de la vie privée) et l'article 226-8 du Code Pénal (la peine encourue pour la publication non-autorisée des images ou paroles de quelqu'un est d'un an d'emprisonnement et/ou 15000 euros d'amende. Ça ne rigole pas !)

Ce régime est compliqué par un statut particulier pour les représentants des forces de l'ordre. L'article 39 sexies de la Loi sur la Liberté de la Presse spécifie qu'il est interdit de rendre public l'identité des fonctionnaires de la Police nationale, des militaires (donc les gendarmes), des personnels civils de la défense ou des agents des douanes ayant une mission exigeant l'anonymat. On remarquera que les policiers municipaux ou le personnel pénitentiaire ne sont pas concernés. Toutefois, la jurisprudence a créé plusieurs exceptions à ce régime :
-Les événements dont l’importance justifie qu’ils soient portés par l’image à la connaissance du public (Arrêt du 19 mai 2004 de la Cour d’appel d’Aix en Provence)
-Les événements d'actualité auxquels les représentants des forces de l'ordre se sont retrouvés mêlés par l'exercice de leur fonction (Arrêt du 26 juin 2000 de la Cour d’appel de Paris)
-Les opérations de police en relation directe avec un événement d’actualité hautement médiatisé (Arrêt du 20 février 2001 de la Cour de cassation)
-Les reconstitutions de faits criminels (Arrêt du 10 mai 2005 de la Cour de cassation)
Ces décisions s'appuient notamment sur l'article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

De plus, l'arrêté du 27 juin 2008 portant sur l'anonymat de certains fonctionnaires de police précise que les policiers faisant partie de certains unités doivent conserver leur anonymat, ce qui veut dire qu'il est même interdit de les filmer. C'est le cas pour (je reprends le texte) :
1° L'unité de coordination de la lutte antiterroriste ;
2° Au titre de la direction centrale de la police judiciaire :
― la sous-direction antiterroriste ;
― le service interministériel d'assistance technique ;
― la brigade de recherche et d'intervention criminelle nationale et la brigade de recherches et d'investigations financières nationale ;
― les brigades de recherche et d'intervention ;
3° La direction centrale du renseignement intérieur ;
4° Au titre de la direction centrale de la sécurité publique, les groupes d'intervention de la police nationale ;
5° Au titre de la direction centrale de la police aux frontières, l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi des étrangers sans titre ;
6° L'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion (RAID) ;
7° Au titre de la préfecture de police :
― les services de la direction du renseignement chargés de la prévention de la violence, du terrorisme et des dérives sectaires ;
― la section antiterroriste de la brigade criminelle de la direction de la police judiciaire ;
― la brigade de recherche et d'intervention ;
8° Le groupe de sécurité de la présidence de la République

Mais attention, la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance rend celui qui filme une agression complice de l'agresseur. Pour l'instant, cette loi n'a pas encore été utilisé pour protéger des policiers auteurs de bavures, et les magistrats ne voudront peut-être pas statuer dans un sens aussi manifestement contraire aux faits, mais théoriquement, d'après la lettre de la loi, la possibilité existe. Ce texte ne concerne toutefois pas les personnes titulaires d'une carte de presse, c'est à dire les journalistes professionnels.

Que conclure de tout ce jargon ?

Il est parfaitement possible de filmer la police durant son action. Les policiers ne peuvent pas vous en empêcher, à l'exception de certaines unités antiterroristes ou de renseignement. Vous ne pouvez pas rendre public ses enregistrements sans dissimuler les visages des policiers (conservez soigneusement les originaux où on peut voir les visages, pour servir de preuves en cas d'action en justice de la part des victimes d'exactions policières), sauf si les événements filmés sont des événements médiatisés, comme des manifestations (qui sont par définition publiques, ce que les policiers savent d'ailleurs parfaitement : c'est au nom du même principe qu'ils ont le droit de filmer les manifestants). Un contrôle d'identité doit déjà très gravement déraper pour devenir un événement d'actualité, à mon avis.

De plus, les policiers n'ont pas le droit de saisir votre matériel sans décision d'un magistrat (et il faut alors que cela soit fait par un Officier de Police Judiciaire). La destruction ou la dégradation du matériel, ou l'effacement des enregistrements sont totalement interdits, bien sûr.

Prenez soin de toujours demander aux policiers s'ils acceptent d'être filmé. S'ils refusent, cela ne change rien à vos droits et devoirs. S'ils acceptent, ils auront du mal à vous attaquer par la suite. Filmez la question et la réponse.

Pourquoi tout ce jargon ?

Ces textes vous protègent et garantissent vos droits. Les connaitre vous sera très utile face à des policiers qui joueront probablement la carte de l'intimidation. Il est évident qu'il vaut donc mieux éviter d'avoir quelque chose à se reprocher par ailleurs pour entreprendre ce type d'action.

Et maintenant, on fait quoi ?

FILMEZ !
Un camescope premier prix coûte environ 60€, un appareil photo numérique environ 40€, un dictaphone dans les 70€. De nombreux téléphones portables sont également capables maintenant de remplir ces fonctions. Traquez les comportements anormaux de la police, filmez les et mettez-les sur plusieurs sites de partage de vidéo (mieux vaut éviter de mettre tous les œufs dans le même panier), voire transmettez aux médias et aux associations de défense des droits des citoyens. Transmettez aux victimes, afin qu'elles puissent faire valoir leurs droits. Prenez des photos, enregistrer les conversations. Si on surveille la police, ça l'aidera à faire son travail plus consciencieusement, ce dont elle ne peut bien sûr que se féliciter !

Quelques liens :

http://revolution.celeonet.fr/index.php?showtopic=17408

http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article195
http://www.rue89.com/explicateur/2009/03/18/ce-que-manifestants-et-policiers-ont-le-droit-de-faire-ou-pas
http://www.slate.fr/story/2997/t-le-droit-de-filmer-un-policier
http://www.mediapart.fr/club/blog/annav/190309/manifestants-vos-droits

1 comment:

Anonymous said...

Oui, probablement il est donc